Le médecin respecte la dignité humaine et l'autonomie du patient.

1. Généralités

Le patient a droit à des soins de santé de qualité dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie. En concertation avec le patient, le médecin vérifie ses besoins en matière de soins et lui dispense, dans son intérêt, des soins professionnellement justifiés et compétents.

La confiance, le respect et la responsabilité sont les fondements de la relation médecin-patient (art. 8, 16, 30 CDM 2018).

Au sein de celle-ci, le respect de la dignité humaine et du droit à l'autodétermination du patient se manifeste par un processus décisionnel commun (« shared decision making »). Le patient développe son autonomie au sein de la relation de confiance avec son (ses) médecin(s) traitant(s) et d'autres professionnels des soins de santé qui, en tant qu'experts, l'accompagnent dans un processus de soins de qualité.

La loi relative aux droits du patient, récemment modifiée, souligne l’importance de la collaboration et du respect mutuel entre le médecin et le patient (art. 4 de la loi relative aux droits du patient) et la volonté à parvenir ensemble à une décision (art. 8, §1, de la loi relative aux droits du patient).

Dans le contexte du « patient empowerment », le patient est encouragé à participer activement au processus de soins. Selon que le patient est en mesure d'exercer plus ou moins son droit à l'autonomie, le médecin adapte son accompagnement en tenant compte de sa situation et de ses besoins. Il encadre le patient de façon responsable et le guide, ce qui ne signifie pas que le médecin décide à la place du patient ou impose son avis. Dans une relation de confiance médecin-patient optimale, tant le médecin que le patient assument une responsabilité.

L'autonomie du patient n'est pas illimitée. Elle se confronte notamment aux moyens disponibles, aux évolutions sociétales, etc. (art. 41 CDM 2018).

Le médecin respecte l'autonomie du patient, sans porter préjudice à son indépendance professionnelle et à sa responsabilité vis-à-vis de la société (art. 7 CDM 2018).

2. Avis du Conseil national

• Le droit à l’autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Avis CN 23 mars 2024, a171009)
• Recours à la contrainte pour imposer un acte médical à un étranger dans le cadre d’une procédure de transfert, de refoulement, de retour ou d'éloignement (Avis CN 20 janvier 2024, a171001)
• Enregistrements audio des consultations (Avis CN 16 septembre 2023, a170016)
• Modernisation de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (Avis CN 25 mars 2023, a170009)
• Aspects déontologiques de la relation de soins entre un médecin et un patient avec lequel il entretient par ailleurs une relation affective ou amicale (Avis CN 18 juin 2022, a169014)
• Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé – Difficultés et préoccupations déontologiques (Avis CN 23 avril 2022, a169009)
  
• Dossier médical global (DMG) – Réglementation et gestion (Avis CN 24 avril 2021, a168009)
  

• Vente d´autotests en pharmacie - Collaboration avec le médecin traitant (Avis CN 20 juin 2020, a167015)

• Acceptation par un médecin d'une donation d'un patient (Avis CN 24 février 2018, a160006)
• Tests osseux de détermination d'âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA) (Avis CN 14 octobre 2017, a159004)
• Communiqué de presse : enregistrement sonore d'une conversation entre un patient et un médecin enregistrée à l'insu de ce dernier (Avis CN 6 mai 2017, a157011)
• Présence de la personne dont l'état de santé fait l'objet de l'expertise lors de la discussion entre les médecins experts et conseils, dans le cadre d'une expertise médicale amiable ou judiciaire contradictoire (Avis CN 6 mai 2017, a157007)
• Information du patient concernant son état de santé et les soins qui lui sont proposés (Avis CN 6 mai 2017, a157006)
• Vente d'autotests en pharmacie (Avis CN 8 avril 2017, a157001)
• Consultation directe par le patient de son dossier médical électronique (Avis CN 19 septembre 2015, a150010)
• Vision intégrée des soins aux malades chroniques en Belgique (Avis CN 25 octobre 2014, a147009)
• Maltraitance des personnes âgées (Avis CN 14 septembre 2013, a143008-R)
• Traitement forcé d'un malade mental (Avis CN 14 septembre 2013, a143004)
• Le médecin et les tests en vente direct en général, et en particulier dans le domaine de la génétique (Avis CN 24 mars 2012, a137031)
• Propositions de loi portant modification de la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes (Avis CN 17 septembre 2011, a135001)
• Proposition de loi instaurant un statut de protection global des personnes majeures incapables (Avis CN 16 juillet 2011, a134011-R)
• Choix de la personne de confiance (Avis CN 20 février 2010, a129017)
• Etudes rétrospectives - Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine (Avis CN 25 octobre 2008, a123004)
• Recrutement de volontaires pour des essais cliniques - Mention de l'indemnité (Avis CN 16 février 2008, a120001)

3. Dispositions légales

• Art. 4, 5, 6, §1 et 8, §1, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, M.B. 26 septembre 2002 (version révisée, loi modificative 6 février 2024)

4. Informations - Documentations - Liens

• FAQ 4.1. Délai de réflexion du patient entre la consultation et l'intervention médicale - 15/04/2022
• Serment des médecins - Ordre des médecins (Belgique) (version novembre 2021)
• GENICOT, G., Droit médical et biomédical, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, éd. Larcier, 2010, 858 p.
• GOFFIN, T., De professionele autonomie van de arts. De rechtspositie van de arts in de arts-patiëntrelatie, Brugge, die Keure, 2012, 494 p.

5. Mots-clés

autonomie du patient – dignité du patient – droit à l’autodétermination du patient – empowerment du patient – traitement de force