Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Respect

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30/06/2020
Article 17

Le médecin respecte la dignité humaine et l'autonomie du patient.

1. Généralités

Le patient a droit à des soins de santé de qualité dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie. En concertation avec le patient, le médecin vérifie ses besoins en matière de soins et lui dispense, dans son intérêt, des soins professionnellement justifiés et compétents.

La confiance, le respect et la responsabilité sont les fondements de la relation médecin-patient (art. 8, 16, 30 CDM 2018).

Au sein de celle-ci, le respect de la dignité humaine et du droit à l'autodétermination du patient se manifeste par un processus décisionnel commun (« shared decision making »). Le patient développe son autonomie au sein de la relation de confiance avec son (ses) médecin(s) traitant(s) et d'autres professionnels des soins de santé qui, en tant qu'experts, l'accompagnent dans un processus de soins de qualité.

Dans le contexte du « patient empowerment », le patient est encouragé à participer activement au processus de soins. Selon que le patient est en mesure d'exercer plus ou moins son droit à l'autonomie, le médecin adapte son accompagnement en tenant compte de sa situation et de ses besoins. Il encadre le patient de façon responsable et le guide, ce qui ne signifie pas que le médecin décide à la place du patient ou impose son avis. Dans une relation de confiance médecin-patient optimale, tant le médecin que le patient assument une responsabilité.

L'autonomie du patient n'est pas illimitée. Elle se confronte notamment aux moyens disponibles, aux évolutions sociétales, etc. (art. 41 CDM 2018).

Le médecin respecte l'autonomie du patient, sans porter préjudice à son indépendance professionnelle et à sa responsabilité vis-à-vis de la société (art. 7 CDM 2018).

2. Avis du Conseil nationa

3. Dispositions légales

4. Informations - Documentations - Liens

  • GENICOT, G., Droit médical et biomédical, Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, éd. Larcier, 2010, 858 p.
  • GOFFIN, T., De professionele autonomie van de arts. De rechtspositie van de arts in de arts-patiëntrelatie, Brugge, die Keure, 2012, 494 p.

5. Mots-clés

autonomie du patient – dignité du patient – droit à l’autodétermination du patient – empowerment du patient – traitement de force

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