Code de déontologie médicale

Chapitre 3: Respect

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31/12/2020
Article 21

Le médecin attire l'attention du patient sur les conséquences de l'usage inapproprié de médicaments et de l'abus de substances qui peuvent conduire à une assuétude.

Le médecin précise les risques de l'automédication et de la surconsommation médicamenteuse.

La prise en charge d'une dépendance grave nécessite une approche pluridisciplinaire.

1. Généralités

Le médecin a un devoir d'information concernant les risques et les inconvénients liés à l'usage des médicaments. Il lui revient de mettre en garde les patients sur les risques d'une automédication non informée.

Le médecin doit être particulièrement conscient de sa responsabilité dans la prescription de médicaments qui peuvent susciter un état de dépendance.

Le médecin s'interdit de prescrire des traitements ou des médicaments à la seule demande du patient, sans que l'état de ce dernier ne le justifie médicalement. Il veille à prescrire des médicaments sous une forme et en quantité adéquates pour éviter la surconsommation et le surdosage. Le médecin s'emploie à prévenir toute forme d'assuétude.

Lors de la prescription de stupéfiants, le médecin est moralement et socialement tenu d'adopter une attitude préventive et vigilante en fournissant au patient des informations concernant le risque de dépendance. Il attire l'attention du patient sur le mauvais usage et l'abus de substances qui peuvent conduire à une assuétude, et lui indique les risques et les inconvénients d'une consommation prolongée.

Le médecin évite de prescrire des opioïdes sur simple demande du patient. Il doit être pleinement conscient que ces médicaments peuvent faire l'objet de fraudes et qu'ils peuvent par conséquent être utilisés d'une façon médicalement injustifiée (pour l'entretien de la toxicomanie, le trafic et un usage récréatif). Lorsqu'il en prescrit, il veille aussi à le faire sous une forme et en quantité adéquates pour éviter la surconsommation et le surdosage.

Le traitement de la douleur peut justifier la prescription de substances susceptibles d'entraîner une accoutumance. En cas de douleurs orthopédiques ou de douleurs neuropathiques chroniques, la prescription d'opioïdes ne peut être envisagée qu'avec la plus grande prudence.

L'arrêté royal du 19 mars 2004, modifié par l'arrêté royal du 6 octobre 2006, réglementant le traitement de substitution détermine notamment les conditions de participation et l'obligation d'enregistrement des médecins qui traitent régulièrement des consommateurs de drogues (simultanément plus de deux patients) avec des médicaments de substitution.

Ces conditions impliquent qu'une collaboration étroite et continue doit exister entre ces médecins enregistrés et les centres/réseaux professionnels d'aide aux toxicomanes, par l'échange de connaissances et d'informations. L'enregistrement d'un médecin est par conséquent contraignant.

Ce groupe de patients exige un encadrement pluridisciplinaire. Outre la prescription de médicaments de substitution, un accompagnement psychosocial est nécessaire. Pour cette population de patients, le médecin enregistré fait également appel aux équipes pluridisciplinaires agréées des centres/réseaux professionnels d'aide aux toxicomanes.

Du point de vue déontologique, il n'est pas justifié qu'un médecin ou un groupe de médecins développe(nt) des circuits parallèles pour le traitement de cette patientèle, indépendamment de l'assistance pluridisciplinaire spécialisée et agréée. Le médecin enregistré ne peut pas invoquer la « liberté thérapeutique » pour contourner l'offre d'aide professionnelle, équilibrée et étayée scientifiquement (selon les directives internationales), dans le domaine des programmes de substitution.

Ce qui précède s'applique aussi aux médecins qui ne prescrivent des médicaments de substitution qu'occasionnellement ; ils doivent avoir suivi une formation spécifique, participer régulièrement à des formations et être en contact avec un médecin répondant aux conditions légales.

2. Avis du Conseil national

3. Dispositions légales

4. Informations - Documentations - Liens

5. Mots-clés

automédication – médicaments – médication de substitution – méthadone – surconsommation de médicaments – toxicomanie

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