Le médecin donne les soins requis à une personne en danger, en respectant les mesures de sécurité nécessaires pour lui-même et pour les autres.

1. Généralités

Le médecin a une obligation déontologique de traitement et de soins.

En particulier tout médecin, quelle que soit sa spécialité ou sa fonction, doit porter secours à une personne en danger grave et imminent.

Cela ne signifie pas qu'il doive faire abstraction de sa propre sécurité ni de celle des autres.

Le dilemme auquel le médecin est confronté, entre son devoir d'humanité d'apporter des soins et la protection de son intégrité, ne doit pas être réduit à définir la valeur qui prédomine. Il requiert une approche visant à répondre à ces deux impératifs.

L'obligation de traitement va de pair avec la préservation maximale de la sécurité et de l'avenir du médecin ainsi que de ceux de ses proches, par des mesures d'hygiène, sanitaires et sociales adéquates (assurances maladie, invalidité ou décès, etc.). Ces mesures sont à charge du médecin concerné, mais également de l'institution de soins et de la société.

La formation professionnelle, le développement d'une infrastructure adaptée, l'élaboration de stratégies préventives, une juste répartition des risques, transparente, professionnelle et élaborée avec tous les intéressés sont des mesures justifiées par le respect, l'équité et la solidarité à l'égard des professionnels de santé soumis à un risque pour leur intégrité dans l'exercice de leur profession.

Face à des circonstances exceptionnelles comme une pandémie, il convient d'exploiter le potentiel des technologies de l'information et de la communication (notamment la téléconsultation et la vidéo consultation).

L'infraction pénale d'abstention coupable requiert que la personne qui n'a pas porté secours à une autre en danger grave et imminent, pouvait le faire sans craindre pour sa propre sécurité.

Note : l'article 39 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé énonce que « lorsque, dans un cas d'urgence, il y a incertitude quant au consentement du patient concernant l'accès du professionnel des soins de santé aux données à caractère personnel relatives à la santé du patient, le professionnel des soins de santé, en vue de dispenser les soins de santé nécessaires dans l'intérêt du patient, a accès aux données ». Cet article est entré en vigueur le 1er juillet 2022.

2. Avis du Conseil national

• Agressions sur les médecins (Avis CN 25 février 2023, a170004)
• Obligation déontologique du médecin de porter un masque buccal dans son cabinet médical comme mesure de prévention pour prévenir la propagation du coronavirus (Avis CN 17 septembre 2022, a169019)
• Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé – Difficultés et préoccupations déontologiques (Avis CN 23 avril 2022, a169009)
• Inadmissibilité d'un refus général de dispenser des soins aux patients non vaccinés contre le Covid-19 (Avis CN 20 novembre 2021, a168025)
• Nécessité d’une approche efficace sous la direction du médecin-chef pour faire face à la pénurie imminente de ressources dans les hôpitaux en raison de la pandémie du COVID-19 (Avis CN 2 novembre 2020, a167037)
• Directives éthiques concernant les choix en matière de soins si la demande dépasse l’offre (Avis CN 17 octobre 2020, a167032)
• COVID-19 - Recommandations concernant l'obligation de dispenser des soins (Avis CN 18 mars 2020, a167006)
• Attaque violente d'un médecin généraliste par un patient (Avis CN 18 août 2016, a154006)
• Constitution d'un point de contact national pour les agressions commises à l'encontre des médecins (Avis CN 21 mai 2016, a153006)
• Violence à l'égard des médecins et des autres professionnels de la santé (Avis CN 16 avril 2016, a153001)
• L'obligation de traitement (Avis CN 15 novembre 2014, a125001)
• Risque d'abstention coupable - Ebola (Avis CN 24 janvier 2009, a147015)
• Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde. Avis de la Commission de la vie privée (Avis CN 4 février 2006, a112005)

3. Dispositions légales

• Art. 39 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé, M.B. 14 mai 2019. Cet article est entré en vigueur le 1er juillet 2022.
• Art. 422bis du Code pénal

4. Informations - Documentations - Liens

5. Mots-clés

abstention coupable – devoir d’assistance – épidémie – obligation de traitement – pandémie – sécurité du médecin – sécurité du patient – situation d’urgence