Code de déontologie médicale

Chapitre 5: Responsabilité

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30/06/2020
Article 41

Le médecin utilise de façon responsable les ressources mises à disposition par la société.

Le médecin ne pratique pas d'examens, traitements et prestations inutilement onéreux ou superflus, même à la demande du patient.

1. Généralités

Le médecin s'efforce d'utiliser de la meilleure façon possible les ressources de santé au bénéfice des patients et de la collectivité.

Le médecin répond de ses choix médicaux à l'égard du patient (sur le plan individuel) et à l'égard de la société (sur le plan collectif).Les choix de traitement sont pris en concertation et en accord avec le patient (shared decision making).

Dans l'exercice de sa liberté thérapeutique, il doit prendre en considération la protection de la santé publique et l'utilisation optimale des ressources de la collectivité, lesquelles sont limitées, dans une perspective de solidarité et d'équité.

L'intervention ou non de l'assurance-maladie dans le paiement des honoraires ou des médicaments ne justifie jamais de pratiquer des examens, traitements et prestations inutilement onéreux ou superflus.

2. Avis du Conseil national

3. Disposition légales

4. Informations - Documentations - Liens

5. Mots-clés

autonomie professionnelle – liberté diagnostique et thérapeutique – responsabilité sociale du médecin – responsabilité thérapeutique – sécurité sociale – surconsommation

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