• adjust Conseil d'appel
  • adjust Néerlandophone
  • adjust Francophone

    • Francophone

    Adresse

    Place de Jamblinne de Meux 35
    1030 BRUXELLES
    Tél. : 02/743.04.11
    Fax : 02/735.35.63

    Composition (mai 2018 - mai 2024)

    Dernière modification : 20 septembre 2022

    Membres effectifs

    Magistrats
    FonctionNom
    Président (ff.)M. Raoul DE FRANCQUEN, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Liège
    Mme. Anne FRESON, présidente de chambre émérite à la Cour d'appel de Liège
    M. Olivier DELMARCHE, président de chambre à la Cour d'appel de Mons
    M. Michaël TOLEDO, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Liège
    M. Olivier MICHIELS, président de chambre à la Cour d'appel de Liège


    Médecins
    FonctionNom
    Dr Philippe GOFFIN
    Dr Ronald KRAMP
    Dr Andrzej TUCZYNSKI
    Dr André VERBEKE
    Dr Pierre VRINS
    Délégué du Conseil nationalProf. Jean-Rémy VAN CAUWENBERGE
    GreffierMme Brigitte HEYMANS
    Greffier suppléant

    M. Luc COEN


    Membres suppléants

    Magistrats
    Nom

    M. Pierre DELATTE, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Mons

    M. GARZANITI Philippe, président de chambre à la Cour d'appel de Liège

    M. MALENGREAU Jean-François, président de chambre honoraire à la Cour d'appel de Mons

    M. MANKA Alain, conseiller à la Cour d'appel de Liège

    NN.


    Médecins
    Nom
    Dr Abdellah KANFAOUI
    Dr Michel MEESSEN

    Dr Larry NATOWITZ

    Dr Patrick PAINDEVILLE
    Dr Marc STAINIER