Brabant flamand et Bruxelles

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Brabant N
Provinciale raad Vlaams-Brabant en Brussel

Une plainte adressée à l'Ordre des médecins susceptible de conduire à une instruction disciplinaire à charge d'un ou plusieurs médecins doit renfermer l'identité du plaignant. Le plaignant doit mentionner son nom, son adresse légale et son adresse e-mail ainsi que les données correctes du médecin concerné (nom, adresse et facultativement le numéro Inami ou l'institution où il exerce).
La plainte est traitée par le conseil provincial d'inscription du médecin concerné. Le conseil provincial vérifie l'identité du plaignant. Un conseil provincial ne peut donner des avis qu'à des médecins inscrits à son Tableau. Si cela n'exclut pas la compétence du Conseil national de donner un avis à un médecin, seul le Conseil national est compétent pour donner des avis à des tiers.


mai 2021 - mai 2024

Dernière mise à jour : 27 juillet 2021

Provinciale raad Vlaams-Brabant en Brussel
FonctionNom
PrésidentProf. Dr An Sermon
Vice-PrésidentDr Robert Vanbuggenhout
SecrétaireDr Johan Marchand
Magistrat-assesseur effectifMme Joëlle De Ridder, juge de paix du canton de Meise
Magistrat-assesseur suppléantNN.
Membres effectifs

Drs Lieselot Brepoels
Magda Gilbert
Jan Grauls
Martine Huybrechts
Johan Marchand
Thomas Rose
An Sermon
Robert Vanbuggenhout
Frank Van Calenbergh
Dirk Van Den Brande
Sumio Yoshimi
Felix Wolfs

Membres suppléants

Drs Erika Vander Meersch
Frank Van De Vyver
Charlotte Van Noten
Lies De Sutter
Martin Hiele
Frank Peeters
Michaël Van Pelt
Andreas Van Steen


Délégués au Conseil national
effectifSuppléant
Dr Michaël Van PeltDr Martine Huybrechts

Délégués au Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise
effectifSuppléant
Dr Patrick Verheijen

Prof. dr Paul Broos