Brabant flamand et Bruxelles

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Brabant N
Provinciale raad Vlaams-Brabant en Brussel

Une plainte adressée à l'Ordre des médecins susceptible de conduire à une instruction disciplinaire à charge d'un ou plusieurs médecins doit renfermer l'identité du plaignant. Le plaignant doit mentionner son nom, son adresse légale et son adresse e-mail ainsi que les données correctes du médecin concerné (nom, adresse et facultativement le numéro Inami ou l'institution où il exerce).
La plainte est traitée par le conseil provincial d'inscription du médecin concerné. Le conseil provincial vérifie l'identité du plaignant. Un conseil provincial ne peut donner des avis qu'à des médecins inscrits à son Tableau. Si cela n'exclut pas la compétence du Conseil national de donner un avis à un médecin, seul le Conseil national est compétent pour donner des avis à des tiers.


mai 2018 - mai 2021

Dernière mise à jour : 15 octobre 2019

Provinciale raad Vlaams-Brabant en Brussel
FonctionNom
PrésidentProf. Dr. Dirk Michielsen
Vice-PrésidentDr. Francis Hujoel
SecrétaireProf. Dr. Timothy Devos
Magistrat-assesseur effectifMme Ida De Kempeneer, présidente honoraire au tribunal de première instance de Louvain
Magistrat-assesseur suppléantMme Joëlle De Ridder, juge de la jeunesse au tribunal de première instance
néerlandophone de Bruxelles
Membres effectifs

Drs. Inge De Vadder
Jan Grauls
An Haekens
Mark Huylebroeck
Johan Marchand
An Sermon
Robrecht Vanbuggenhout
Sumio Yoshimi
Felix Wolfs

Membres suppléants

Drs. Magda Gilbert
Martine Huybrechts
Erik Loosen
Mireille Merckx
Frank Peeters
Frank Van de Vyver
Charlotte Van Noten
Michaël Van Pelt
Andre Van Steen


Délégués au Conseil national
effectifSuppléant
Dr. Michaël Van PeltDr. Martine Huybrechts

Délégués au Conseil d'appel utilisant la langue néerlandaise
effectifSuppléant
Dr. Patrick Verheijen

Prof. Dr. Paul Broos