• Le libre choix du médecin par le patient peut-il être limité par des mesures pour éviter la propagation du coronavirus ? (mis à jour le 17 avril 2020)

(Nos ref. : Covid-19-99642 - COVID-19 99648)

Les dispositions pour faire face à la propagation du virus, notamment la nécessité de limiter le libre choix du médecin, doivent s’apprécier en tenant compte de leurs répercussions sur la santé de la collectivité mais aussi sur la qualité des soins et le bien-être des patients.

Si les risques pour la santé paraissent devoir imposer de limiter le libre choix du médecin, les mesures nécessaires doivent être prises en collaboration avec les médecins traitants pour garantir la continuité des soins et une prise en charge optimale de chaque patient.

Les limitations du libre choix ne peuvent avoir d’effet sur le respect du droit à l’autonomie du patient et le droit à consentir librement à toute intervention du praticien professionnel moyennant information préalable.

Le patient doit être informé de la limitation du libre choix, en ce compris les raisons qui la motivent, et des mesures prises pour garantir l’accès et la continuité des soins.