Organisation de la pratique

  • Le cabinet (ou le poste de garde) peut-il rester ouvert pour les patients qui sont sans doute contaminés par le COVID-19, moyennant la prise des mesures nécessaires (p. ex. deux salles d’attente séparées, etc.) ? (mis à jour le 11 mai 2020)

(Nos réf. : 99465)

L’Ordre n’est compétent ni pour conseiller sur le plan de l’organisation du cabinet ni pour valider son mode de fonctionnement. Il va de soi que le respect des recommandations du Collège de Médecine Générale est, en soi, une certaine validation.

Le Bureau renvoie aux recommandations de Sciensano (https://covid-19.sciensano.be/fr/covid-19-procedures).

  • Les centres médicaux peuvent-ils prendre des mesures pour la protection de la santé des médecins qui y travaillent, sur la base de l’âge (p. ex. les médecins de plus de 65 ans doivent rester à la maison) ? Est-ce dans la lignée des recommandations des autorités ? De telles mesures sont-elles discriminatoires ? (27 mars 2020)

(Nos réf. : 99476)

Le Conseil national n’est pas compétent pour intervenir dans les mesures sanitaires individuelles prises par les centres médicaux.

  • Peut-on obliger les médecins (généralistes) à fermer leur pratique et à participer au poste de tri commun COVID-19 ? (27 mars 2020)

(Nos réf. : 99480)

Il incombe aux autorités compétentes d’imposer aux médecins des mesures éventuellement contraignantes dans la lutte contre le COVID-19.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins peut uniquement rendre des avis relatifs à la déontologie médicale.

  • Le médecin peut-il continuer à dispenser des « soins médicaux non urgents » ? (mis à jour le 11 mai 2020)

(Nos réf. : 99520)

Depuis le 14 mars 2020, l’ensemble des consultations, examens et interventions non urgents dans les hôpitaux généraux, universitaires et de revalidation de notre pays ont été reportés afin de garantir la capacité pour pouvoir administrer les meilleurs soins possibles aux patients du COVID-19.1 Cette mesure est aussi d’application pour les soins ambulants, dans les pratiques privées. Les actes préventifs essentiels doivent toutefois être maintenus, notamment la vaccination (principalement chez les enfants de moins de 15 mois) et le dépistage néonatal.2

A partir du 4 mai 2020, l'offre de soins ambulatoires peut être à nouveau élargie. Les soins doivent être prodigués dans un environnement sûr pour le patient et pour le prestataire de soins (voir le cadre général fixé par Sciensano : https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf).

L’article 8 de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d’urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dispose ce qui suit : « Les personnes sont tenues de rester chez elles. Il est interdit de se trouver sur la voie publique et dans les lieux publics, sauf en cas de nécessité et pour des raisons urgentes telles que : […] avoir accès aux soins médicaux ; […] ».

Pour protéger la santé publique, il est important que les médecins respectent les mesures imposées par les instances compétentes.

Il incombe au médecin d’apprécier en âme et conscience les soins qui doivent être apportés, compte tenu du patient individuel et de son contexte.

Une interprétation générale trop stricte de la notion de « soins médicaux urgents » peut avoir des conséquences néfastes pour le patient individuel et la santé publique générale et peut entraîner que les services remplis de patients atteints du COVID-19 soient davantage surchargés, en particulier sur un délai de plusieurs semaines.

Il va de soi que le médecin doit assurer la continuité des soins aux patients chroniques en particulier si cette surveillance est critique pour le patient : nous pensons entre autres aux diabètes graves, aux patients sous anticoagulants, aux transplantés, aux insuffisants rénaux et au suivi des accidents vasculaires cérébraux et des plaies compliquées. Les patients gériatriques et/ou psychiatriques isolés à domicile ne doivent pas être négligés. Si le médecin ne peut assurer lui-même la surveillance de ses patients, il doit les orienter vers une structure qui peut les prendre en charge.

Le médecin veille à prendre les mesures d’hygiène nécessaires.

  • Un médecin demande à l’Ordre une réaction concernant le comportement d’un confrère médecin généraliste qui lance un appel à tous ses confrères médecins généralistes pour faire venir tous les patients au cabinet, même en cas de suspicion de COVID-19, parce que les gens sont angoissés et se rendent en masse dans les hôpitaux. (27 mars 2020)

(Nos réf. : 99481)

Ce message n’est pas dans la lignée recommandée par les autorités (voir les recommandations de Sciensano).

Ce médecin a la liberté d’agir comme il pense devoir le faire en ce qui concerne sa propre pratique mais c’est une transgression d’encourager ses confrères à agir de la sorte car tous les cabinets ne se prêtent pas à l’accueil de patients potentiellement contaminés par le COVID-19 et ne disposent pas des protections nécessaires.

Cela étant, le Bureau rappelle qu’outre les soins urgents, le médecin doit assurer la continuité des soins aux patients chroniques en particulier si la surveillance est critique pour le patient. Si le médecin ne peut assurer lui-même la surveillance de ces patients, il doit les orienter vers une structure qui peut les prendre en charge.

  • Comment un médecin (en l’occurrence un ophtalmologue pour ses consultations au service d’urgence d’un hôpital) peut-il se procurer des masques buccaux ? (27 mars 2020)

(Nos réf. : 994487

Pour les problèmes d’approvisionnement d’équipements de protection, le Bureau invite à s’adresser à coronashortages@fagg-afmps.be. Sciensano renseigne également sur son site un formulaire de demande en ligne https://apps.digital.belgium.be/forms/show_/covid/request/latest?lng=fr .

1https://www.info-coronavirus.be/fr/faqs; https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf
2https://epidemio.wiv-isp.be/ID/Documents/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf