• Quel est l’avis du Conseil national concernant la téléconsultation/le triage téléphonique des patients en cas de suspicion de contamination par le COVID-19 ? (mis à jour le 11 mai 2020)

(Nos réf. : 99381 ; 99483 ; 99485 ; 99465)

Le Collège de Médecine Générale francophone de Belgique (CMG) et Domus Medica recommandent de privilégier le tri téléphonique des patients présentant des signes évoquant une contamination par le COVID-19

Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle les principes déontologiques qu’il convient de respecter lors de la prise en charge d’un patient sans contact physique direct avec lui.

Dans son avis du 21 septembre 2019 sur la téléconsultation en vue de poser un diagnostic et de proposer un traitement (Bulletin du Conseil national n° 166), le Conseil national a examiné les limites et les opportunités de la consultation « à distance ». Il a rappelé que : « Une consultation à distance, si elle apparaît facile d’utilisation, n’a pas la précision d’une consultation en présence du patient et du médecin et n’offre dès lors pas la même sécurité sur le plan du diagnostic et de la prescription médicamenteuse. La téléconsultation doit être justifiée par une situation particulière qui entraîne dans le chef du patient un avantage à substituer la téléconsultation à la consultation en face à face. »

Dans les conditions actuelles de pandémie de coronavirus, la situation est particulière vu le contexte pandémique qui exige des mesures de santé publique pour limiter les risques de propagation du virus. Réduire au maximum les déplacements de patients atteints ou suspects d’être atteints du virus est une mesure prioritaire dans la gestion sanitaire de cette pandémie.

Afin de donner un avis par téléphone, le médecin doit effectuer une anamnèse complète en tenant compte des facteurs de risque liés à la pathologie (red flags), aux antécédents du patient et à ses autres affections aiguës ou chroniques pouvant le rendre plus vulnérable. Les médecins de première ligne attendent des autorités scientifiques et sanitaires qu’elles précisent et mettent à jour les signes d’alerte (red flags) liés à cette pathologie. Il importe de rappeler que les conséquences de pareille contamination restent mal connues pouvant donner des tableaux atypiques et qu’un pourcentage des patients développent une pathologie pulmonaire grave pouvant entraîner un risque vital.

Les conditions minimales pour qu’une démarche à distance soit acceptable nécessitent que le médecin a) connaisse bien le patient et ses antécédents, b) ait accès aux informations médicales le concernant (dossier médical) et c) soit en mesure d’assurer la continuité des soins. En cas d'absence ou d'inaccessibilité du dossier, le médecin doit pouvoir appréhender les antécédents et la situation médicale du patient par une anamnèse soigneuse et complète qui portera particulièrement sur les traitements médicamenteux en cours.

Dans le contexte actuel, la connaissance du patient peut être basée sur la consultation d’un dossier médical informatisé à jour via les réseaux d’échange régionaux. La continuité des soins nécessite bien entendu que le médecin qui donne un avis ait un cabinet médical accessible et qu’il soit prêt à y accueillir le patient qui se trouverait dans une situation le permettant. En cas de consultation à distance, le médecin garantira son accessibilité ou celle d’un confrère de garde 24 heures sur 24 heures.

Le médecin contacté par téléphone devra évaluer la balance des risques pour le patient et la société entre un avis téléphonique, une consultation présentielle, une visite à domicile et un renvoi vers une structure (hospitalière ou autre) organisant le dépistage et la prise en charge des patients (suspects d’être) atteints par le virus COVID-19.

Sciensano met régulièrement à jour ses recommandations aux médecins concernant la procédure pour les patients suspects d’être infectés au COVID-19 (https://covid-19.sciensano.be/fr/covid-19-procedures).

• Pendant la période de crise du COVID-19, le médecin peut-il recourir à une téléconsultation pour des patients qui ne sont sans doute pas contaminés par le COVID-19 (continuité des soins) ? (mis à jour le 11 mai 2020)

(Nos réf. : 99457)

L’avis du 21 septembre 2019 du Conseil national, intitulé « Téléconsultation en vue de poser un diagnostic et de proposer un traitement » (Bulletin du Conseil national n° 166), s’applique à cette situation. La pandémie de coronavirus constitue une situation particulière qui entraîne dans le chef du patient, moyennant le respect de certaines conditions décrites dans cet avis, un avantage à substituer la téléconsultation à la consultation en face à face.

Le Bureau attire l’attention sur la nécessité de poursuivre les soins essentiels. Il va de soi que le médecin doit assurer la continuité des soins aux patients chroniques en particulier si cette surveillance est critique pour le patient : nous pensons entre autres aux diabètes graves, aux patients sous anticoagulants, aux transplantés, aux insuffisants rénaux et au suivi des accidents vasculaires cérébraux et des plaies compliquées. Les patients gériatriques et/ou psychiatriques isolés à domicile ne doivent pas être négligés. Si le médecin ne peut assurer lui-même la surveillance de ses patients, il doit les orienter vers une structure qui peut les prendre en charge.

Depuis le 4 mai 2020, l'offre de soins ambulatoires peut être à nouveau élargie. Les soins doivent être prodigués dans un environnement sûr pour le patient et pour le prestataire de soins. Le Bureau renvoie au cadre général fixé par Sciensano https://covid-19.sciensano.be/sites/default/files/Covid19/COVID19_procedure_out%20patients_FR.pdf).

Par ailleurs, il renvoie aux recommandations de l'INAMI s'agissant des honoraires pour une consultation à distance (https://www.inami.fgov.be/fr/nouvelles/Pages/honoraire-specifique-avis-medicaux-telephone-covid19.aspx#Avis_par_t%C3%A9l%C3%A9phone_dans_2_situations et https://www.inami.fgov.be/SiteCollectionDocuments/faq_medecin_covid19.pdf et https://www.inami.fgov.be/fr/nouvelles/Pages/dispenser-soins-distance-covid19-info-detaillee-chaque-profession-sante.aspx.

Dans les circonstances actuelles, il en va de la responsabilité de chacun d'agir avec bon sens et prudence dans l'intérêt de la santé du patient, auquel il convient d'apporter des soins consciencieux et de qualité, et de la collectivité.

Le médecin qui prend une décision par téléphone doit, avant d'exclure une suspicion de contamination par le COVID-19, être attentif aux formes atypiques que peut prendre le COVID-19 (patient asymptomatique ou présentant des symptômes trompeurs), en particulier chez les patients âgés.

Question d’étudiants de master en médecine qui souhaitent savoir si l’Ordre veut soutenir leur projet « Télécorona ». Ils voudraient décharger la première ligne et se proposent pour dispenser des informations par téléconsultation pendant la crise sanitaire générée par le COVID-19. (27 mars 2020)

(Nos réf. : Telecorona / CN)

Le Bureau encourage toutes les initiatives qui peuvent aider les médecins dans la lutte contre le COVID-19. Actuellement, il existe déjà diverses initiatives en cours, par lesquelles des étudiants en médecine sont employés, dans le cadre de stages, par les universités sur des lieux où l’aide est la plus nécessaire. Il est primordial de grouper ces initiatives pour que leurs répercussions sur l’aide soient aussi grandes que possible.

Cependant, le Bureau émet des réserves quant à cette initiative.

Tout d’abord, le patient pourrait avoir l’impression, à tort, qu’il fait appel à un médecin. Il faudrait signaler clairement au début du contact téléphonique que le récepteur de l’appel n’est pas médecin.

En outre, l’étudiant ne peut pas interpréter la situation médicale du patient. L’interprétation de la gravité de l’état médical du patient est un acte médical au sens de l’article 3 de la loi du 10 mai 2015 relative à l’exercice des professions des soins de santé.

Par ailleurs, le Conseil national a indiqué dans son avis du 21 septembre 2019 les possibilités pour le médecin de recourir à la téléconsultation. L’utilisation de la télémédecine requiert les connaissances nécessaires et des compétences communicationnelles. Cette pratique est uniquement permise si le médecin connaît le patient, a accès au dossier médical et est en mesure d’assurer la continuité des soins. Ces conditions ont de nouveau été répétées dans le communiqué de presse du Conseil national du 10 mars 2020 concernant le COVID-19.

Enfin, l’initiative ne peut pas être soutenue sans la supervision suffisante et nécessaire de médecins agréés. La qualité des soins et la sécurité du patient ne pourraient alors pas être garanties.

Pour les raisons précitées, le Bureau du Conseil national ne peut pas soutenir l’initiative.

• Quelles sont les modalités pratiques pour l’organisation d’une téléconsultation par images vidéo pendant la période de crise du COVID-19 ? (mis à jour le 11 mai 2020)

(Nos réf. : 99590)

Sur le plan déontologique, une approche à distance est seulement acceptable sous certaines conditions : le médecin a) connaît bien le patient et ses antécédents, b) a accès aux informations médicales le concernant (dossier médical) et c) est en mesure d'assurer la continuité des soins (Communiqué de presse du 10 mars 2020 du Conseil national de l'Ordre des médecins concernant les mesures exceptionnelles à prendre par la médecine de première ligne dans le contexte de pandémie de coronavirus (COVID-19)).

En cas d'absence ou d'inaccessibilité du dossier, le médecin doit pouvoir appréhender les antécédents et la situation médicale du patient par une anamnèse soigneuse et complète qui portera particulièrement sur les traitements médicamenteux en cours.

Sur le plan organisationnel, la Task Force « Data/technology against Corona », créée par les autorités en raison de la crise provoquée par le COVID-19, a rédigé des modalités et des bonnes pratiques qui sont à retrouver sur le lien https://www.ehealth.fgov.be/fr/esante/task-force-data-technology-against-corona/applications-utiles.

Les directives de l'INAMI sont accessibles sur https://www.inami.fgov.be/fr/nouvelles/Pages/dispenser-soins-distance-covid19-info-detaillee-chaque-profession-sante.aspx.