FAQ
Note explicative préliminaire relative à la rubrique FAQ
Régulièrement, le Conseil national de l’Ordre des médecins reçoit des questions similaires.
Dans cette rubrique FAQ, vous trouverez une synthèse des réponses que le bureau du Conseil national a formulées à certaines de ces questions. Vous pouvez consulter les avis émis par le Conseil national dans la rubrique Avis.
1. L'Ordre des médecins
3. Dossier médical
- 3.1. Certificat medical
- 3.2. Certificat de décès
- 3.3. Conservation des dossiers patients
- 3.4. Comment réagir en cas de vol ou de falsification d'un document médical?
- 3.5. Qu’en est-il du DMG lorsqu’un médecin quitte le cabinet de groupe ?
- 3.6. Certificat médical d'incapacité scolaire
- 3.7. Médicaments liés à la problématique de la toxicomanie
4. Droits des patients
- 4.1. Délai de réflexion du patient entre la consultation et l'intervention médicale
- 4.2. Dossier médical - Accès au dossier d'un patient décédé par ses proches
- 4.3. Comment connaître les honoraires réclamés par un médecin ?
- 4.4. Le patient majeur incapable
- 4.5. Patient mineur – Droits du patient – Suspicion d’abus
- 4.6. Situation conflictuelle entre les parents d’un patient mineur qui n’est pas apte à exercer de manière autonome ses droits en tant que patient