Le certificat médical a pour objet d’établir la réalité d'un fait médical auprès de tiers (état de santé physique ou psychique, maladie, accident, soins).
Sa rédaction est guidée par les principes de sincérité, objectivité, prudence et le respect du secret médical, explicités dans les avis du Conseil national et succinctement rappelés ci-dessous.
Pour plus d’informations, consultez : avis du 19 septembre 2020 du Conseil national
Comment rédiger un certificat médical ?
1. Faire preuve de sincérité et d’objectivité
Attester faussement de manière intentionnelle est punissable, quelle qu’en soit la raison. Le médecin fait preuve d’objectivité et ne se laisse pas influencer.
La rédaction du certificat intervient à l’issue du dialogue avec le patient, de l’anamnèse et de l’examen médical.
A défaut d’examen médical, le médecin précise s’il se fonde sur une consultation à distance ou sur le dossier médical.
2. Agir de manière prudente et rigoureuse
Le médecin doit être conscient des limites de ses connaissances et de la part imprévisible dans l'évolution d'un état de santé.
Il se limite à attester d’un fait médical.
Il s’exprime avec correction et respecte la dignité du patient.
Le certificat doit être signé et préciser l’identité du médecin, ses coordonnées professionnelles et son numéro INAMI.
Si le modèle du certificat et son contenu sont fixés par la loi, le médecin est attentif à ce que sa rédaction réponde aux conditions légales.
3. Être pertinent dans la rédaction du certificat et respecter le secret médical
Le médecin veille au respect du secret médical. Le contenu du certificat se limite à ce qui est nécessaire, tenant compte de sa finalité.
Les informations à mentionner dans le certificat dépendent de son destinataire et de la législation qui l’encadre (certificat de décès, certificat médical dans le cadre d’une mesure de protection d’un majeur incapable, etc.).
A titre exemplatif, le certificat d'incapacité de travail destiné à l'employeur ne mentionne pas le diagnostic contrairement à celui qui est destiné à l'organisme assureur.
Le contenu du certificat est expliqué au patient.
4. Dater le certificat médical
Le certificat médical doit toujours être daté du jour de sa rédaction, même lorsque le médecin atteste de l'état de santé du patient à un moment antérieur à la rédaction.
En cas de duplicata, le médecin précise la date de la rédaction du document original et date le duplicata du jour de sa rédaction.
A qui remettre le certificat médical ?
Le médecin le remet au patient, ou à sa personne de confiance si le patient le souhaite.
Si le patient est un majeur incapable ou un mineur qui n'est pas apte à apprécier raisonnablement ses intérêts, le médecin délivre le certificat à son représentant.
Le médecin peut transmettre le certificat au médecin désigné par le patient moyennant son accord.
Cas Particulier - le certificat d’incapacité scolaire
Le médecin ne peut pas rédiger un certificat médical d’incapacité scolaire pour un motif ne relevant pas du domaine médical (vacances familiales, etc.).
Exceptionnellement, le médecin peut rédiger une « attestation dixit », dans laquelle il met explicitement en évidence qu’elle se base uniquement sur les déclarations de l'intéressé et pas sur les constatations médicales propres du médecin.
En cas de doute concernant le bien-fondé d’un certificat médical délivré par un médecin traitant pour justifier l’absence d’un élève, le médecin « PMS » de l’école peut contacter son confrère pour obtenir des éclaircissements, dans le respect du secret médical.
Pour plus d’informations, consultez : Modèle d'attestation dixit établie en concertation avec le département Enseignement et Formation de la Communauté flamande