1. Faire preuve de sincérité et d’objectivité
Attester faussement de manière intentionnelle est punissable, quelle qu’en soit la raison. Le médecin fait preuve d’objectivité et ne se laisse pas influencer.
La rédaction du certificat intervient à l’issue du dialogue avec le patient, de l’anamnèse et de l’examen médical.
A défaut d’examen médical, le médecin précise s’il se fonde sur une consultation à distance ou sur le dossier médical.
2. Agir de manière prudente et rigoureuse
Le médecin doit être conscient des limites de ses connaissances et de la part imprévisible dans l'évolution d'un état de santé.
Il se limite à attester d’un fait médical.
Il s’exprime avec correction et respecte la dignité du patient.
Le certificat doit être signé et préciser l’identité du médecin, ses coordonnées professionnelles et son numéro INAMI.
Si le modèle du certificat et son contenu sont fixés par la loi, le médecin est attentif à ce que sa rédaction réponde aux conditions légales.
3. Être pertinent dans la rédaction du certificat et respecter le secret médical
Le médecin veille au respect du secret médical. Le contenu du certificat se limite à ce qui est nécessaire, tenant compte de sa finalité.
Les informations à mentionner dans le certificat dépendent de son destinataire et de la législation qui l’encadre (certificat de décès, certificat médical dans le cadre d’une mesure de protection d’un majeur incapable, etc.).
A titre exemplatif, le certificat d'incapacité de travail destiné à l'employeur ne mentionne pas le diagnostic contrairement à celui qui est destiné à l'organisme assureur.
Le contenu du certificat est expliqué au patient.
4. Dater le certificat médical
Le certificat médical doit toujours être daté du jour de sa rédaction, même lorsque le médecin atteste de l'état de santé du patient à un moment antérieur à la rédaction.
En cas de duplicata, le médecin précise la date de la rédaction du document original et date le duplicata du jour de sa rédaction.
