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6. Contrats et sociétés

En cas de difficulté ?

L’Ordre des médecins est à la disposition des confrères pour les aider à répondre adéquatement aux demandes d’accès qui leur sont soumises. Il renseigne également volontiers les patients et toute personne intéressée.

La fonction de médiation « Droits du patient » a notamment pour mission la médiation des plaintes des patients concernant l'exercice de leurs droits mais aussi la prévention des questions et des plaintes par le biais de la promotion de la communication entre le patient et le praticien professionnel.

S’agissant des soins ambulatoires, les patients peuvent s’adresser au service de médiation fédéral « Droits du patient ».
S’agissant des soins hospitaliers, le patient peut s’adresser à la fonction de médiation de l’hôpital concerné.

Voir également les avis de la Commission fédérale « Droits du patient »