actualisation 24/01/2025
Dans un cabinet de groupe (paiement à l’acte) ou dans une maison médicale (paiement forfaitaire), il peut arriver que l’un des médecins mette fin au partenariat pour exercer en solitaire, pour travailler dans un autre cabinet de groupe ou dans une autre maison médicale ou pour tout autre motif. Dans ce contexte, se posent les questions de la responsabilité de la continuité des soins et du devenir du Dossier médical global (DMG) des patients suivis par le médecin quittant le cabinet ou la maison médicale.
En premier lieu, il convient de respecter les accords relatifs à la distribution et à l’attribution du Dossier médical global de ces patients, tels que fixés dans les contrats de collaboration..
Quelles que soient les dispositions du contrat de collaboration, les principes déontologiques suivants s’appliquent :
Conformément aux principes énoncés à l'article 37 du Code de déontologie médicale, le médecin quittant le cabinet de groupe ou la maison médicale informe dans la mesure du possible ses patients de son départ. Il le fait de façon discrète (lors des derniers contacts avec les patients et, par exemple, par le biais d'une annonce dans la salle d'attente et sur le site web) (https://ordomedic.be/fr/code-2018/int%C3%A9grit%C3%A9/37) en rappelant au patient son libre choix quant à la continuation de sa prise en charge.
Le libre choix du médecin par le patient doit être respecté. Cela signifie que le patient peut choisir de suivre le médecin dans son nouvel environnement professionnel ou de rester dans la structure où il exerçait. Le patient peut également décider de confier son DMG à un médecin extérieur à cette structure. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter l’avis du Conseil national du 24 avril 2021 « Dossier médical global (DMG) – réglementation et gestion » : Ordomedic | Dossier médical global (DMG) – Réglementation et gestion (a168009).
Le médecin quittant le cabinet ou la maison médicale doit faire une copie de tous les dossiers des patients avec lesquels la relation thérapeutique se poursuit. Les logiciels enregistrés pour les médecins généralistes prévoient la possibilité d’exporter les dossiers patients via un fichier de migration des patients qui peut être importé dans un autre logiciel : eHealth – Enregistrement des logiciels (fgov.be) ; GPModularCriteria2019V1 (fgove.be).
L’exportation/importation doit donc être limitée aux patients avec lesquels la relation thérapeutique se poursuit, moyennant le consentement éclairé du patient.
En outre, la question de savoir qui est responsable de la continuité des soins se pose.
En premier lieu, le médecin qui quitte le cabinet de groupe ou la maison médicale reste responsable de l'organisation de la continuité des soins pour les patients dont il a la charge (cf. section 6, loi qualité, continuité des soins).
Dans une maison médicale avec paiement forfaitaire, le patient inscrit a conclu un accord avec la maison médicale ce qui engage, tant contractuellement que déontologiquement, les médecins qui y travaillent à assurer la continuité des soins.
Dans un cabinet de groupe avec paiement à l'acte, le contrat de collaboration doit prévoir les modalités d’organisation de la continuité des soins en cas de départ d’un médecin.
Sans préjudice des accords conclus, le médecin qui quitte le cabinet de groupe ou la maison médicale est tenu, sauf impossibilité pratique (décès, maladie grave, etc.), d'aider le patient à trouver un nouveau médecin traitant.
Dans une association, un cabinet de groupe, ou un centre de quartier/une maison médicale, si le confrère sortant n'est pas en mesure d'aider le patient à cet égard et que le patient est d'accord, il est souhaitable que la continuité des soins soit poursuivie par des confrères de ce cabinet.
Si le confrère sortant n'est pas en mesure d'aider le patient dans cette démarche et que le patient choisit de ne pas continuer dans ce cabinet, ou si les médecins de l'association ou du cabinet de groupe ne peuvent ou ne veulent pas assurer la continuité des soins, ils ont l’obligation déontologique d'aider le patient à trouver un nouveau médecin traitant. En attendant de trouver un nouveau médecin traitant, ces médecins ont le devoir d'assurer la continuité des soins.
Si nécessaire, le cercle des médecins généralistes peut également être impliqué dans la recherche d'un confrère disposé à prendre en charge la continuité des soins du patient concerné.
Dans tous les cas, le libre choix du médecin par le patient doit être respecté.