3.5. Qu’en est-il du DMG lorsqu’un médecin quitte le cabinet de groupe ?

Dans un cabinet de groupe, il peut arriver que l’un des médecins quitte le cabinet, soit pour poursuivre sa pratique médicale en solitaire, soit pour travailler dans un cabinet de groupe exerçant dans une autre région. Dans ce contexte, la question de savoir ce qu’il advient du Dossier médical global du patient fréquentant le médecin quittant le cabinet se pose.

En premier lieu, il convient de respecter les accords relatifs à la distribution et à l’attribution du Dossier médical global de ce patient, tels que fixés dans les contrats de collaboration entre le cabinet de médecine générale et le médecin quittant le cabinet. Ces accords concernent généralement les aspects financiers du Dossier médical global.

Sans préjudice des dispositions du contrat de collaboration, les principes déontologiques suivants doivent être respectés :

Le libre choix du médecin par le patient doit être respecté. Cela signifie que le patient peut choisir de suivre le médecin dans son nouveau cabinet, ou de rester dans le cabinet où exerçait le médecin. Le patient peut également décider de changer le médecin traitant titulaire de son DMG. Pour plus d’informations à ce sujet, veuillez consulter l’avis du Conseil national du 24 avril 2021 « Dossier médical global (DMG) – réglementation et gestion » : Ordomedic | Dossier médical global (DMG) – Réglementation et gestion.

Le médecin quittant le cabinet doit faire une copie de tous les dossiers des patients avec lesquels la relation thérapeutique se poursuit. Les logiciels enregistrés pour les médecins généralistes prévoient la possibilité d’exporter les dossiers patients via un fichier de migration des patients qui peut être importé dans un autre logiciel : eHealth – Enregistrement des logiciels (fgov.be) ; GPModularCriteria2019V1 (fgove.be).

L’exportation/importation doit donc être limitée aux patients avec lesquels la relation thérapeutique se poursuit, moyennant le consentement éclairé du patient.

Enfin, conformément aux principes énoncés par l’article 37 du Code de déontologie médicale, le médecin quittant le cabinet de groupe peut avertir de manière discrète les patients de son départ : Ordomedic | 37.