1.1. Qui est l'Ordre des médecins ?

23/11/2020

L'Ordre des médecins a été créé par la loi du 25 juillet 1938. La Seconde Guerre mondiale en a cependant paralysé l'exécution. Il fallut attendre quelque dix ans pour qu'elle fût mise en oeuvre: le 13 juin 1947 eurent lieu les premières élections dont l'organisation était réglée par un Arrêté du Régent du 3 avril 1947.

L'Ordre des médecins se compose des organes suivants : 10 Conseils provinciaux, un Conseil d'appel francophone et un Conseil d'appel néerlandophone, et le Conseil national.

L'Ordre des médecins jouit de la personnalité civile de droit public. Juridiquement, il n'est donc pas une association ou une organisation de droit privé à laquelle un médecin peut s'affilier librement. Au contraire, le médecin est tenu de s'inscrire au Tableau d'un -et d'un seul- conseil provincial.

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