3.4. Comment réagir en cas de vol ou de falsification d'un document médical?

09/05/2022

Le vol ou la falsification de documents médicaux (prescription médicamenteuse, certificat médical, demande d’analyse biologique, questionnaire médical, cachet du médecin, etc.) est une situation pénible pour le médecin qui en est victime. Il est difficile de s’en prémunir complètement malgré les mesures de précaution d’usage (ne pas laisser traîner son cachet, ses documents, fermer son ordinateur, garder son mot de passe en sécurité, etc.).

1. Réaction envers le patient lorsque celui-ci est l’auteur du vol ou de la falsification

Si vous soupçonnez un patient d’avoir volé ou falsifié un document à votre nom, il convient d’avoir une discussion franche avec lui, dans des termes nuancés et mesurés, sauf si vous jugez que cela serait inopportun ou pourrait vous mettre en danger. La gravité des faits, la mise en cause de la responsabilité professionnelle du médecin au nom duquel un document est émis, l’utilisation optimale des ressources de la collectivité, un dommage éventuel du destinataire, les problèmes de santé ayant motivé le vol ou la fraude, etc., méritent d’être discutés avec le patient.

Un tel comportement est de nature à entraîner une rupture de confiance du médecin envers son patient, qui peut justifier que vous mettiez un terme à la relation thérapeutique en prenant les mesures nécessaires à la continuité des soins (article 32 du Code de déontologie médicale).

2. Réaction envers le destinataire du document

Excepté envers un collègue ayant une relation thérapeutique avec le patient, vous devez toujours respecter le secret médical.

Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que vous déclariez au destinataire ne pas avoir écrit et/ou délivré le document litigieux.

En cas de falsification ou de vol par un écolier un contact avec le médecin scolaire peut être utile.

3. Autorités auprès desquelles signaler les faits

• La police – en cas de vol ou pour déposer plainte, en se limitant à préciser l’identité de la personne soupçonnée sans autre donnée relative à sa santé

• La Commission fédérale de contrôle de la pratique des soins de santé (Commission de contrôle) et l'Inspection de la Pharmacie (pharmacy@afmps.be) - si la fraude a pour objet l’obtention de médicaments

• L’Inami (Secr.DGEC.SECM@riziv-inami.fgov.be)

• Le conseil provincial au tableau duquel vous êtes inscrit – pour anticiper toutes difficultés ultérieures en cas de plainte