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Lorsque dans le cadre d’un contrôle médical le médecin-contrôleur constate l’absence du travailleur à son domicile, il laisse dans sa boîte aux lettres une convocation à se présenter à son cabinet.

La loi ne fixant pas de délai minimal entre le passage au domicile et l’heure du rendez-vous au cabinet, le médecin veille à ce que ce délai soit raisonnable afin que le travailleur puisse prendre connaissance de la convocation à temps et se présenter au rendez-vous.

Le médecin ne peut se voir reprocher que le travailleur ait eu tardivement connaissance de la convocation lorsqu’il apparaît que celui-ci n’a pas pris la précaution de contrôler régulièrement son courrier, notamment lorsqu’il est rentré chez lui.

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Le patient d'un médecin suspendu pour des raisons disciplinaires ne doit pas subir de préjudice en raison de l'indisponibilité de ce dernier. C'est la raison pour laquelle le médecin suspendu doit prendre des mesures concrètes pour garantir la continuité des soins.

Est sanctionné lourdement le fait de ne pas tenir compte d'une décision du conseil de l’Ordre en n'organisant pas la continuité des soins pendant la période de suspension, de ne pas informer un collègue direct, et de ne pas donner suite aux lettres de l’Ordre des médecins, car ce comportement entache l'honneur et la dignité de la profession médicale.

Le simple fait de ne pas facturer ou solliciter le remboursement des prestations auprès de la mutuelle pendant une période de suspension disciplinaire ne suffit pas à échapper aux sanctions disciplinaires.