Création

L'Ordre des médecins a été créé par la loi du 25 juillet 1938. La Seconde Guerre mondiale en a cependant paralysé l'exécution. Il fallut attendre quelque dix ans pour qu'elle fût mise en œuvre: le 13 juin 1947 eurent lieu les premières élections dont l'organisation était réglée par un arrêté du Régent du 3 avril 1947.

Assez rapidement après l'entrée en vigueur de la loi apparurent des lacunes qui indiquaient la nécessité de la compléter et de la modifier. Divers projets de loi conçus à cet effet n'atteignirent cependant jamais le stade de la loi. La première modification n'intervint qu'en 1967. Il s'agissait de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 "relatif à l'Ordre des médecins". Cet arrêté royal est toujours en vigueur. Il a été modifié en 1970, 1972 et 1985.

Ci-dessous un court résumé des dispositions légales les plus importantes concernant l'Ordre des médecins.

Structure et organisation

L'Ordre des médecins se compose des organes suivants : 10 conseils provinciaux, un Conseil d'appel francophone et un Conseil d'appel néerlandophone, et le Conseil national.

Nous reviendrons plus loin sur chacun de ces organes.

L'Ordre des médecins jouit de la personnalité civile de droit public. Juridiquement, il n'est donc pas une association ou une organisation de droit privé à laquelle un médecin peut s'affilier librement. Au contraire, le médecin est tenu de s'inscrire au Tableau d'un -et d'un seul- conseil provincial, plus précisément, celui qui est compétent pour le lieu où le médecin exerce son activité médicale principale. Cette inscription obligatoire s'applique à tous les médecins, donc aussi aux médecins étrangers et aux ressortissants de l'Union européenne qui souhaitent s'établir comme médecin en Belgique. Les médecins militaires ne sont tenus de s'inscrire que s'ils pratiquent l'art médical en dehors de l'exercice de leur emploi militaire.

La personnalité civile de droit public de l'Ordre implique qu'il peut agir en justice et participer à la vie juridique. Il agit par le Conseil national et est représenté par le président de ce Conseil ou à son défaut, par le président suppléant, conjointement avec un vice-président.

En ce qui concerne les moyens de fonctionnement de l'Ordre des médecins, la loi dispose ce qui suit : l'Ordre ne peut posséder que les immeubles nécessaires à son fonctionnement, des dons au profit de l'Ordre doivent être autorisés par le Roi, et l'Ordre peut exiger une cotisation annuelle dont le non-paiement est susceptible de poursuites disciplinaires (en plus de la possibilité de réclamer les cotisations impayées par voie judiciaire).