Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Recommandations et FAQ dans le cadre de la procédure d’asile ;

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) est responsable du traitement et de l’examen des demandes de protection internationale introduites en Belgique. Le CGRA est légalement tenu de traiter et d’évaluer chaque demande individuellement, en prenant en considération tous les éléments pertinents, y compris la santé physique ou mentale du demandeur.

Dans la pratique, il apparaît que les éléments d’ordre médical transmis au CGRA dans le cadre de la procédure d’asile ne sont pas toujours suffisamment clairs ou complets. Ils ne peuvent dès lors contribuer efficacement aux intérêts du demandeur ou à l’examen et à la prise de décision dans le cadre de la procédure d’asile.

C’est pourquoi le CGRA souhaite communiquer une brève explication et quelques recommandations. Ces recommandations font partie d’une série d’initiatives que le CGRA mettra en place pour faciliter la participation des demandeurs souffrant, par exemple, de troubles de santé mentale à la procédure d’asile et pour améliorer la prise de décision concernant ces demandes.

Ces recommandations sont une initiative et un produit du CGRA et sont, notamment, le résultat de consultations avec différentes instances, tels que le Conseil Supérieur de la Santé et le service médical de Fedasil.

Les annexes suivantes sont jointes au présent courriel :

1. Les recommandations du CGRA – Éléments et constats d’ordre médical dans le cadre de la procédure d’asile ;
2. Une foire aux questions (FAQ) – Des explications et des réponses pour vous aider à comprendre les recommandations et répondre à vos éventuelles questions.

Nous vous conseillons de lire attentivement ces deux documents.

Sessions d’information en ligne : Le CGRA organise également plusieurs sessions d'information en ligne via Teams pour les professionnels de la santé qui ont d'éventuelles questions ou remarques supplémentaires concernant l'application des recommandations. Les personnes intéressées peuvent s’y inscrire avant le 15 juillet en cliquant sur le lien ci-dessous.* Pour des raisons d'organisation, 3 sessions d'information néerlandophones et 3 sessions d'information francophones sont actuellement prévues, à raison de 35 participants par session. Si vous êtes également intéressé(e), mais que les dates déjà prévues ne vous conviennent pas ou que toutes les places ont été prises entre-temps, le CGRA organisera des sessions supplémentaires plus tard dans l'année si l'intérêt est suffisant.

• Inscrivez-vous ici pour une session d'information en ligne en français (via Teams)

Si vous n'êtes pas un professionnel de la santé et que vous avez des questions supplémentaires qui ne sont pas traitées dans la FAQ, vous pouvez contacter nos collaborateurs responsables de cette initiative à l’adresse électronique : cgra-cgvs.vulnerability@ibz.be.

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*Avis de non-responsabilité :

Dans le cadre des inscriptions aux sessions d'information en ligne, le CGRA utilise l'outil EUSurvey de la Commission européenne.

Pour plus d'informations sur cet outil et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter ce lien : EUSurvey - Privacy Statement (europa.eu)

Le CGRA traite vos données pour l'organisation des sessions d'information. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par le CGRA, vous pouvez consulter ce lien : Confidentialité - Données à caractère personnel | CGVS (cgra.be)

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