Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) - Recommandations et FAQ dans le cadre de la procédure d’asile
Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) est responsable du traitement et de l’examen des demandes de protection internationale introduites en Belgique. Le CGRA est légalement tenu de traiter et d’évaluer chaque demande individuellement, en prenant en considération tous les éléments pertinents, y compris la santé physique ou mentale du demandeur.
Dans la pratique, il apparaît que les éléments d’ordre médical transmis au CGRA dans le cadre de la procédure d’asile ne sont pas toujours suffisamment clairs ou complets. Ils ne peuvent dès lors contribuer efficacement aux intérêts du demandeur ou à l’examen et à la prise de décision dans le cadre de la procédure d’asile.
Pour cette raison, le CGRA a diffusé le 01/07/2024 un bref commentaire et quelques recommandations liés aux éléments médicaux dans la procédure d’asile. Ces recommandations constituent la première d’une série d’initiatives du CGRA visant à faciliter la participation à la procédure d’asile pour les demandeurs ayant des vulnérabilités physiques et/ou mentales et pour améliorer la prise de décision concernant ces demandes.
Ces recommandations sont une initiative et un produit du CGRA et sont, notamment, le résultat de consultations avec différentes instances, tels que le Conseil Supérieur de la Santé et le service médical de Fedasil.
Les annexes suivantes sont jointes au présent courriel :
- Les recommandations du CGRA – Éléments et constats d’ordre médical dans le cadre de la procédure d’asile (mise à jour octobre 2024) ;
- Une foire aux questions (FAQ) – Des explications et des réponses pour vous aider à comprendre les recommandations et répondre à vos éventuelles questions (mise à jour octobre 2024).
Nous vous conseillons de lire attentivement ces deux documents.
Sessions d’information en ligne : Suite aux sessions qui ont déjà eu lieu en juillet et septembre, le CGRA organise plusieurs sessions d’information en ligne supplémentaires via Teams pour répondre à d’éventuelles questions ou remarques concernant l’application des recommandations. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire avant le 11/11 via le lien ci-dessous.* Il s’agit de quelques sessions d’information bilingues (alternant en néerlandais et en français) pour 35 participants par session : une session le mardi 26/11 de 10h00 à 12h00 et une session le jeudi 28/11 de 14h00 à 16h00.
Si vous ne pouvez pas participer à ces sessions en ligne et que vous avez d’autres questions concernant les recommandations ou les FAQ, vous pouvez toujours contacter les collaborateurs responsables de cette initiative à l’adresse électronique : cgra-cgvs.vulnerability@ibz.be.
Nous comptons sur votre amabilité et votre coopération pour diffuser ces informations à toutes les personnes potentiellement intéressées.
Sincères salutations,
L’équipe de projet Vulnerability du CGRA
*Avis de non-responsabilité :
Dans le cadre des inscriptions aux sessions d'information en ligne, le CGRA utilise l'outil EUSurvey de la Commission européenne.
Pour plus d'informations sur cet outil et la protection de vos données personnelles, vous pouvez consulter ce lien : EUSurvey - Privacy Statement (europa.eu)
Le CGRA traite vos données pour l'organisation des sessions d'information. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles par le CGRA, vous pouvez consulter ce lien : Confidentialité - Données à caractère personnel | CGVS (cgra.be)