Elections Orde des médecins : AR 28 décembre 1972 modifié – version consolidée

Sur base de l'arrêté royal du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins (MB, 1er mars 2016) et l'arrêté royal du 15 février 2016 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins (MB, 2 mars 2016),

le Conseil national de l'Ordre des médecins a établi la version consolidée ci-jointe de l'arrêté royal du 28 décembre 1972 fixant les règles relatives aux élections des membres des conseils provinciaux, des conseils d'appel et du conseil national de l'Ordre des médecins.