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28/05/2021
Projet de soutien mental aux travailleurs indépendants en détresse - Lettre du ministre des Classes Moyennes David Clarinval
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19/03/2021
Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire - Appel à candidature médecin membre Huy-Marneffe
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26/02/2021
La Commission Euthanasie déménage le 1er mars 2021 - Nouveau document d'enregistrement d'une euthanasie (MAJEURS)

Le 1er mars 2021, la Commission Euthanasie déménage avenue Galilée, 5/2 à 1210 Bruxelles.

Le document d'enregistrement d'une euthanasie (MAJEURS) a été adapté (voir annexes).

Consultez régulièrement www.commissioneuthanasie.bepour la version la plus récente des documents d’enregistrement d’une euthanasie (rubrique Formulaires).

Les numéros de téléphone et adresses mail restent inchangés

Que celle-ci soit pratiquée sur base d’une demande actuelle ou sur base d’une déclaration anticipée, le médecin qui a pratiqué l’euthanasie doit remplir un document d'enregistrement d'une euthanasie et le renvoyer à la Commission fédérale de Contrôle et d’Évaluation de Euthanasie dans les quatre jours ouvrables qui suivent l’euthanasie.

Deux documents d’enregistrement sont disponibles :

1. Un pour l’euthanasie d’un patient MAJEUR ou mineur émancipé

o Document d’enregistrement d’une euthanasie en version PDF (à imprimer et compléter)

o Document d’enregistrement d’une euthanasie en version Word (à compléter et à imprimer)

2. Un pour l’euthanasie d’un patient MINEUR non émancipé

o Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version PDF (à imprimer et compléter)

o Document d’enregistrement d’une euthanasie d’un patient mineur non émancipé en version WORD (à compléter et imprimer)

Contact

FR : Céline Drappier

+32 2 524 92 63

euthanasiecom@health.fgov.be

NL : De Ville Evi

+32 2 524 92 64

euthanasiecom@health.fgov.be

Secrétariat | Secretariaat
Commission fédérale de Contrôle et d’Evaluation de l’Euthanasie (CFCEE)
| Federale Contrôle en Evaluatiecommissie Euthanasie (FCEE)

avenue Galilée 5/2 Galileelaan 5/2 | 1020 BRUXELLES/BRUSSEL | Belgique/België
euthanasiecom@health.fgov.be

02 524 92 63 (FR) – 02 524 92 64 (NL)

celine.drappier@health.fgov.beevi.deville@health.fgov.be


www.health.belgium.be | Contact Center +32 (0)2.524.97.97

Copyright : Andres Rodriguez - fotolia.fr Save-a-Tree Printing

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05/02/2021
Agence fédérale des risques professionnels (Fedris) - Projet pilote burn-out
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29/01/2021
Recommandation du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique (21 décembre 2020) - Aspects éthiques relatifs à la priorisation des soins en période de COVID-19
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13/11/2020
Antibiotiques de type fluoroquinolone systémiques et inhalées - risque de régurgitation/insuffisance valvulaire cardiaque
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14/07/2020
Normes d’aptitude à la conduite pour les conducteurs atteints de maladies cardiovaculaires

L'arrêté royal du 16 juin 2020 transposant la directive 2016/1106 de la Commission du 7 juillet 2016 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire a été publié au Moniteur belge le 8 juillet 2020.

Cet arrêté prévoit la modification des normes d'aptitude à la conduite pour les conducteurs atteints de maladies cardiovaculaires, suite à la directive européenne 2016/1106. Les nouvelles normes entrent en vigueur le 18 juillet 2020.

Veuillez trouver ci-joint un texte coordonné de ces normes, tel que modifiées par l'arrêté royal du 16 juin 2020. Les modifications sont marquées en rouge.

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