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Région wallonne - Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AVIQ)

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Des médecins mieux soutenus dans la lutte contre les violences sexuelles

Bruxelles, 20 mai 2019 - L'Ordre des médecins et l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes ont élaboré, en collaboration avec le professeur Tom Goffin de l'Université de Gand, un Code de signalement des violences sexuelles. Les médecins disposent, par cet outil à la décision, des informations sur la façon d'assister au mieux les victimes de violences sexuelles, sans perdre de vue la déontologie.

Les médecins peuvent apporter une contribution majeure à la lutte contre les violences sexuelles. En effet, dans une telle situation, les patients se confient souvent à leur médecin : soit le médecin observe des signes de violences sexuelles, soit il les constate pendant un examen. Dans pareils cas, le médecin est aux prises avec diverses questions : que puis-je faire en cas de soupçons ou de constatations de violences sexuelles ? Quels soins ou conseils puis-je apporter à la victime ? Quand les signaux justifient-ils une intervention externe ? Comment puis-je maintenir au mieux le lien avec la victime et sa famille et organiser en même temps l'aide et, si nécessaire, intervenir quand même à temps pour garantir la sécurité de chacun ? Une marche à suivre, validée et concrète, ou Code de signalement, s'imposait donc.

Le Code de signalement des violences sexuelles a la forme d'un schéma de décision. Il est expliqué étape par étape comment un prestataire de soins peut agir de manière professionnelle en cas de violences sexuelles. En cas de doute, également, plusieurs étapes possibles sont mentionnées. Ce Code a pour but principal d'être un outil : davantage de prestataires de soins aideront les victimes dans les limites déontologiques et ne se tairont pas par crainte d'outrepasser les règles déontologiques.

Michel Deneyer, vice-président de l'Ordre des médecins : « Il est de notre devoir, en tant que prestataires de soins, de protéger les personnes, même si elles ne sont pas en mesure de demander de l'aide. Le médecin doit donc assumer sa responsabilité sociale et contribuer, dans le respect de la déontologie médicale, à la lutte contre les violences sexuelles. »

Liesbet Stevens, directrice adjointe de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes : « Les victimes de violences sexuelles cherchent souvent une oreille attentive en la personne du médecin. C'est pourquoi l'aide des médecins pour traiter adéquatement les questions qui se posent dans ce contexte est si essentielle. L'Institut se réjouit donc que l'Ordre des médecins se soit battu pour l'élaboration de ce Code : de cette façon, il était possible de trouver un bon équilibre entre les questions et problèmes qui surviennent dans la pratique et la déontologie médicale. »

Ce Code de signalement sera largement diffusé dans les cabinets de médecins et dans les hôpitaux. En outre, son intégration dans l'enseignement constituerait une plus-value la formation médicale.

Créé en décembre 2002, l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est l'institution publique fédérale qui a pour mission de garantir et de promouvoir l'égalité des femmes et des hommes, de combattre toute forme de discrimination ou d'inégalité fondée sur le sexe, et ce par l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre légal adapté, de structures, de stratégies, d'instruments et d'actions appropriés.

Toute personne, victime de discrimination fondée sur le sexe, peut s'informer sur ses droits ou déposer plainte gratuitement et en toute confidentialité auprès de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes via le numéro vert 0800/12.800 ou via son site internet http://igvm-iefh.belgium.be.

L'Ordre des médecins est une institution publique qui tend à veiller au maintien de l'intégrité morale de la profession, à la correcte mise en œuvre de l'autonomie professionnelle des médecins, à la qualité des soins sur la base des connaissances scientifiques actuelles, à la confiance nécessaire que le citoyen place dans le médecin et à la relation particulière de confiance entre le médecin et le patient, dans l'intérêt de celui-ci, de la santé publique et du bien-être général.

Pour toute information, consulter le site https://www.ordomedic.be.

Contact presse

Ordre des médecins
Jean-Jacques Rombouts
E-mail: jean-jacques.rombouts@ordomedic.be
Tel: +32 2 743 04 00
https://www.ordomedic.be

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes
Carline Loret Vanderlinden
E-mail : Caroline.LORETVANDERLINDEN@iefh.belgique.be
Tél. : +32 2 233 45 21
http://igvm-iefh.belgium.be

Deux codes de signalement ont déjà été élaborés : l'un porte sur les violences conjugales, l'autre sur les mutilations génitales féminines. Le code de signalement relatif aux violences sexuelles doit encore être mis au point. Ces documents forment une sorte d'arbre décisionnel indiquant clairement aux prestataires de soins comment agir consciencieusement en cas de situations d'urgence. Plusieurs démarches sont aussi énumérées en cas de doute. Ce code doit surtout être un outil pour garantir que davantage de prestataires de soins utilisent les possibilités d'action pour aider les victimes et qu'ils ne se taisent pas par prudence.

Tom Goffin, greffier de l'Ordre des médecins, explique : « un médecin est souvent la personne de confiance par excellence, il est de ce fait généralement l'une des rares personnes à avoir connaissance de certaines situations de violences fondées sur le genre. Il est primordial que le médecin puisse préserver cette relation de confiance et le secret professionnel existe aussi à cette fin. » Pour Michel Deneyer, vice-président de l'Ordre des médecins, « le médecin a également pour devoir de protéger les personnes en cas de situations d'urgence. Nous sommes en premier lieu des travailleurs sociaux, même si la personne n'est pas toujours en mesure de demander de l'aide. Ces codes sont dès lors essentiels. »

La secrétaire d'État et l'Ordre des médecins diffuseront largement ces codes de signalement au sein des cabinets de médecins et des hôpitaux. En outre, ces documents seront aussi intégrés dans les formations en médecine pour que chaque médecin sache dès le départ comment il peut agir dans ces situations délicates.

La secrétaire d'État Zuhal Demir affirme que « la sensibilisation concernant les violences conjugales, les violences sexuelles et les mutilations génitales féminines est extrêmement importante, mais dans certains cas il est aussi nécessaire d'agir par la répression et de laisser la police et le parquet faire le nécessaire pour protéger les victimes et punir les auteurs, car sanctionner peut également avoir un effet de sensibilisation. En ce qui concerne les mutilations génitales féminines par exemple, nous avons une législation qui pénalise les mutilations faites tant en Belgique qu'à l'étranger. Un avertissement n'est efficace que si l'on est disposé à l'exécuter. »

Plus d'informations : Bart Suys : bart.suys@zuhal.fed.be - 02 574 85 42 - 0470 71 61 40
Ordre des médecins : info@ordomedic.be - 02 743 04 00

L'Ordre des médecins félicite le docteur Roland Kerzmann, membre de son Conseil national, pour le renouvellement de son mandat de premier vice-président du Conseil Européen des Ordres des Médecins (CEOM).

L'Ordre belge des médecins pourra de cette manière poursuivre sa contribution à la réflexion éthique et déontologique européenne.