Le CLB et le service PSE jouent un rôle important dans le domaine des soins de santé préventifs et de la promotion de la santé des élèves et des étudiants. Parmi leurs missions légales figure notamment l’organisation d’un suivi médical dont la fréquence et le contenu sont déterminés respectivement par le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la Communauté française.^[1],^[2],^[3] La réalisation de ce suivi est légalement obligatoire.

Dans les deux régions, les parents ou les élèves disposent toutefois de la possibilité de s’opposer à la réalisation du suivi médical par un médecin du centre. Le cas échéant, un médecin d’un autre service agréé ou d’un autre centre, compétent pour la mission en question, doit effectuer ces mêmes examens médicaux, dont les résultats doivent être communiqués au centre.^[4],^[5]

Le caractère obligatoire du suivi médical et le droit d’opposition ne portent pas atteinte aux autres obligations légales et déontologiques du médecin ni aux droits du patient, tels que le droit à l’information^[6], le droit au consentement libre et éclairé^[7], le droit de refuser une intervention^[8], le droit à la dignité humaine et à l’autodétermination^[9], le droit au respect de l’intimité^[10], etc.

Les élèves et leurs parents doivent recevoir, préalablement à l’examen, des informations suffisantes et compréhensibles concernant l’objectif, la nature et le déroulement de l’examen médical.

Les examens présentant un caractère sensible, tels que l’examen de la région pubienne et l’examen des organes génitaux, doivent faire l’objet d’une explication et d’une discussion préalables. Il convient de souligner leur intérêt médical dans le cadre du dépistage préventif de certaines affections. En effet, ces examens peuvent révéler des pathologies nécessitant un suivi ultérieur, telles qu’une hernie inguinale, une hydrocèle, une varicocèle, une tumeur testiculaire, un état de puberté précoce, ou d’autres affections comparables.

Tout acte médical requiert le consentement de l’élève mineur, compte tenu de son âge et de sa capacité de discernement. Lorsque le mineur n’est pas en mesure d’exercer valablement ses droits, le consentement est donné par ses parents.

Lors de la réalisation du contact systématique, le médecin est tenu, conformément aux règles de la déontologie médicale, d’adopter en toute circonstance une attitude empreinte d’empathie, de respect et de bienveillance à l’égard de l’élève. Il doit tenir compte de l’âge, de la maturité, de la personnalité ainsi que des éventuelles sensibilités particulières de l’enfant.

Lorsqu’un élève manifeste une réticence à l’examen, le médecin doit privilégier le dialogue, la communication d’informations et une approche respectueuse, en accordant une attention particulière au bien-être et à la dignité de l’enfant.

Tous les éléments pertinents sont consignés dans le dossier patient, notamment les informations fournies, le consentement recueilli, les examens réalisés, une éventuelle réticence exprimée, un refus de consentement ou tout autre élément pertinent.

Enfin, le Conseil national estime souhaitable que les centres adoptent des lignes directrices claires et uniformes concernant la communication avec les parents et les élèves, ainsi que les modalités pratiques de réalisation des examens et des actes médicaux présentant un caractère sensible.

La présentation systématique de l’utilité et des résultats potentiels des examens médicaux, par exemple dans le cadre des cours d'éducation à la citoyenneté et à la vie sociale, peut contribuer à renforcer la confiance des élèves à l’égard de ces examens et des professionnels qui les réalisent.

[1] Art. 4, §2, al. 4, Décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves.

[2] Art. 2, al. 1, 2° juncto art. 7, §1, Décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités.

[3] Arrêté du 13 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

[4] Art. 8, §2, Arrêté du 1^er juin 2018 du Gouvernement flamand portant mise en œuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves.

[5] Art. 8, Arrêté du 13 juin 2002 du Gouvernement de la Communauté française fixant les fréquences, le contenu et les modalités des bilans de santé, en application du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école.

[6] Art. 7, Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[7] Art. 8, Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[8] Art. 8/1, Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[9] Art. 5, al. 2, Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

[10] Art. 10, §2, Loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient.

1. Le constat qu’une part importante des demandes d’examens de laboratoire en soins ambulatoires concerne des examens pour lesquels les preuves scientifiques disponibles sont limitées est une des raisons qui a motivé le développement par l’INAMI et le SPF Santé publique de la plateforme de Prescription Search Support (PSS) Biologie Clinique^[1].

2. La liberté diagnostique et thérapeutique est une liberté réglementée et conditionnée^[2].

La prescription d’examen de biologie doit reposer sur une base clinique et un raisonnement scientifique. Le médecin qui s’écarte de l’état actuel des connaissances scientifiques dans les soins qu’il dispense doit pouvoir justifier son choix de manière rationnelle.

La prescription ne peut pas prétendre répondre à un standard de bonne pratique lorsqu’il s’agit d’une pratique insuffisamment prouvée scientifiquement ou guidée davantage par une approche pseudo-scientifique.

L’association d'un analyte à une affection clinique ou à un état physiologique doit être validée scientifiquement.

3. La confiance du patient ne peut pas être abusée quant à la pertinence d’un examen ou la fiabilité de l’interprétation de ses résultats.

Son anxiété ne peut pas être exploitée pour lui faire accepter un traitement, le cas échéant excessivement onéreux, en l’absence de preuve scientifique de son efficacité.

4. L’information donnée au patient^[3] est claire, objective, prudente, nuancée et conforme aux acquis scientifiques et aux standards déduits des bonnes pratiques médicales.

5. Le médecin s'abstient de prescrire, d'exécuter ou de faire exécuter des prestations superflues ou inutilement onéreuses à charge du régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités ou du patient^[4].

Le rapport entre l’intérêt et le coût des soins pour le patient doit être raisonnable.

6. Le médecin prescripteur préserve son indépendance en évitant tout conflit ou convergence d’intérêts dans sa relation avec un laboratoire de biologie.

7. Le médecin biologiste a la responsabilité de dispenser des soins de qualité. Il refuse de procéder à une analyse qu’il estime injustifiée sur le plan médical et contraire à l’intérêt du patient, notamment parce qu’elle est onéreuse et ne bénéficie pas d’un remboursement dans le cadre de l’assurance soins de santé^[5].

Il conseille ses confrères sur le choix des tests de laboratoire et sur la manière d'utiliser les services de laboratoire. Toutes les analyses demandées, bien que techniquement réalisables, ne sont pas toujours utiles. Le prescripteur doit être informé de l'utilité d'investigations spécifiques. Les biologistes cliniciens doivent connaître les performances diagnostiques des méthodes analytiques^[6].

[1]https://www.inami.fgov.be/fr/themes/esante/plateforme-d-aide-a-la-decision-pour-les-prescripteurs-des-soins-plus-adaptes-et-moins-de-risques-de-securite/pss-biologie-clinique-ensemble-pour-des-soins-efficaces - consulté le 23 juin 2026.

[2] Art. 73, § 1^er, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 ; art. 4 de la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé ; art. 144, § 1er , de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins ; art. 7 du Code de déontologie médicale et son commentaire.

[3] L’art. 8, § 2, de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient précise que (…) les informations (...) concernent au minimum:

1° l'objectif, la nature, le degré d'urgence, la durée, la fréquence;

2° les évolutions et les soins de suivi probables des interventions;

3° les contre-indications, effets secondaires et risques pertinents pour le patient;

4° les alternatives possibles, exécutées ou non par un autre professionnel des soins de santé;

5° d'autres précisions pertinentes pour le patient, en ce compris le cas échéant les dispositions légales relatives à une intervention qui doivent être respectées.

Conformément à l'alinéa premier, le professionnel des soins de santé informe le patient des répercussions financières de l'intervention sans préjudice de l'article 73, § 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

[4] Art. 73, § 1^er, al. 2, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 ; art. 41 du Code de déontologie médicale.

[5] Avis du 16 septembre 2023 du Conseil national de l’Ordre des médecins, intitulé « Refus du médecin biologiste de procéder à des analyses dont l’intérêt est discuté sur le plan scientifique et qui sont onéreuses pour le patient », a170015.

[6] Directive pratique pour la mise en place d'un système de qualité dans les laboratoires de biologie clinique agréés, "Groupe de travail Directive Pratique" de la Commission de biologie clinique au sein de Sciensano, version 4-2025, p. 32.